Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet Starkado.com et des services associés (ci-après le « Service »), édité par la société Starfruit SAS (ci-après « Starfruit » ou « nous »).
L'accès au Service et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui refuse d'y adhérer doit s'abstenir d'utiliser le Service.

« Service » : l'ensemble des fonctionnalités accessibles sur le Site Starkado.com, permettant notamment la création, la gestion et le partage de listes de cadeaux ou de souhaits.
« Utilisateur » : toute personne physique majeure accédant au Service, avec ou sans compte.
« Compte » : l'espace personnel de l'Utilisateur, accessible après inscription, lui permettant de gérer ses listes.
« Contenu Utilisateur » : tout contenu (texte, image, lien, commentaire, etc.) publié par l'Utilisateur sur le Service.
« Tiers Marchand » : tout site ou plateforme de vente en ligne (ex. : Amazon, Fnac, etc.) référencé ou lié dans une liste, indépendant de Starfruit.

2.1. Conditions d'accès
Le Service est accessible à toute personne physique disposant de la capacité juridique. Les mineurs ne peuvent créer un compte ou utiliser le Service qu'avec l'accord préalable de leur représentant légal.
L'Utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son équipement et de sa connexion internet avec le Service.

2.2. Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations actualisées.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il lui appartient d'en assurer la sécurité et de ne pas les divulguer à des tiers. Toute utilisation du compte réalisée au moyen des identifiants de l'Utilisateur est présumée effectuée par lui.
En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer Starfruit dans les plus brefs délais à l'adresse ••••••(cliquer pour afficher).

2.3. Disponibilité du Service
Starfruit met en œuvre ses meilleurs efforts pour maintenir le Service accessible et en bon état de fonctionnement.
L'Utilisateur reconnaît que l'accès au Service peut être interrompu à tout moment, notamment en cas de maintenance, d'évolution, de mise à jour, de panne, d'incident technique, de surcharge du réseau ou de circonstances hors du contrôle raisonnable de Starfruit.
Le Service peut contenir des erreurs ou dysfonctionnements qui seront corrigés dans des délais raisonnables, sans garantie de résultat ni de délai précis. Starfruit ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'indisponibilité ou du ralentissement du Service.

Starkado est une application de gestion de listes de cadeaux et de souhaits permettant notamment de :
créer et gérer des listes personnelles de produits ou de services ;
partager ces listes avec des proches via un lien dédié ;
référencer des produits issus de sites marchands tiers via des liens URL ;
indiquer les souhaits ou besoins de l'Utilisateur à l'occasion d'événements (anniversaires, mariages, naissances, etc.).

Le Service ne constitue pas une plateforme de vente. Starfruit n'est pas vendeur, revendeur, ni intermédiaire dans les transactions entre l'Utilisateur (ou ses proches) et les Tiers Marchands. Toute transaction commerciale est conclue directement entre l'acheteur et le Tiers Marchand, selon les conditions de vente de ce dernier.

Les listes créées sur le Service peuvent comporter des liens vers des sites tiers ainsi que des informations relatives aux produits (titre, image, prix estimatif, disponibilité, etc.) provenant de ces sites ou saisies par l'Utilisateur.

Ces informations sont susceptibles d'évoluer à tout moment et peuvent comporter des erreurs ou approximations. Starfruit ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualisation.

Il appartient à l'Utilisateur et à toute personne consultant une liste de vérifier directement sur le site marchand toutes les informations pertinentes avant tout achat (prix, frais de livraison, conditions de retour, disponibilité, garanties, etc.).

En cas d'écart entre les informations affichées sur le Service et celles figurant sur le site marchand, seules les informations du site marchand prévalent.

5.1. Utilisation conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des présentes CGU, des lois et réglementations applicables, et des droits des tiers.

En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas :
publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, discriminatoires, violents ou portant atteinte à la dignité humaine ;
publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (marques, droits d'auteur, brevets, etc.) ;
usurper l'identité d'un tiers ou induire en erreur sur son identité ;
utiliser le Service à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection sans l'accord préalable de Starfruit ;
utiliser le Service pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de porter atteinte aux systèmes de Starfruit ou de tiers ;
tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ou d'en perturber le fonctionnement ;
procéder à une collecte de données des utilisateurs ou à un moissonnage automatisé (scraping) sans autorisation écrite préalable.

5.2. Contenus Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateur qu'il publie sur le Service. Il garantit à Starfruit :
qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ces contenus ;
que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
que ces contenus sont conformes aux présentes CGU et aux lois applicables.
En publiant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur concède à Starfruit une licence mondiale, non exclusive, gratuite et cessible, d'utiliser, reproduire, héberger, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre de la fourniture et de la promotion du Service.

5.3. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur accepte d'indemniser Starfruit, ses dirigeants et préposés contre tout recours, plainte, réclamation ou condamnation résultant d'un manquement aux présentes CGU ou d'une utilisation illicite du Service de sa part.

Starfruit se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :
supprimer ou rendre inaccessible tout Contenu Utilisateur manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, dès lors qu'elle en a connaissance ;
suspendre temporairement ou clôturer définitivement le compte de tout Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.

La décision de modération ou de suspension ne saurait engager la responsabilité de Starfruit à l'égard de l'Utilisateur concerné.

Certains liens figurant dans les listes ou affichés sur le Service peuvent être des liens d'affiliation. Starfruit est susceptible de percevoir une commission sur les ventes générées à travers ces liens, sans que cela entraîne de surcoût pour l'acheteur.

Cette information est communiquée conformément aux obligations légales de transparence applicables.

Le Service, son architecture, sa charte graphique, ses contenus et tout élément le composant sont la propriété de Starfruit ou font l'objet de licences régulièrement concédées. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques, logos et noms de domaine de Starfruit (notamment Starkado) ne peuvent être utilisés sans son autorisation écrite préalable.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Starfruit, ses dirigeants, associés, préposés et mandataires ne sauraient être tenus responsables :
de tout dommage indirect ou immatériel (perte de données, perte de chance, perte de revenus, atteinte à la réputation, etc.) ;
des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service, des présentes CGU ou de la loi ;
des dommages imputables au fait d'un tiers (y compris des Tiers Marchands, hébergeurs ou fournisseurs d'accès) ou à un cas de force majeure ;
de tout litige ou préjudice lié à des transactions entre l'Utilisateur (ou ses proches) et des Tiers Marchands (défauts produit, retards, annulations, non-conformité, etc.) ;
des conséquences d'une indisponibilité, d'un ralentissement ou d'un dysfonctionnement du Service.

La responsabilité globale et cumulée de Starfruit, tous faits générateurs confondus, est strictement limitée au montant le plus élevé entre : (i) les sommes effectivement versées par l'Utilisateur à Starfruit au titre du Service au cours des douze (12) derniers mois précédant la survenance du fait générateur, ou (ii) la somme de 50 euros.

Ces limitations ne s'appliquent pas dans les cas où la loi interdit d'exclure ou de limiter la responsabilité, notamment en cas de dommages corporels, de faute lourde ou dolosive.

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en adressant une demande à ••••••(cliquer pour afficher) ou via les paramètres de son compte.

La clôture du compte entraîne la suppression définitive des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation et des dispositions de la Politique de confidentialité.

Starfruit se réserve le droit de résilier le compte de l'Utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, après notification préalable par email sauf urgence (notamment en cas de contenu illicite ou d'atteinte grave aux droits de tiers).

Starfruit se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le fonctionnement, les fonctionnalités ou l'interface du Service.

Les présentes CGU peuvent être modifiées par Starfruit à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par tout moyen approprié (email, notification sur le Site) au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf modifications rendues nécessaires par une obligation légale ou réglementaire.

L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. À défaut, l'Utilisateur peut clôturer son compte selon les modalités de l'Article 10.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter Starfruit à l'adresse ••••••(cliquer pour afficher) afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des règles d'ordre public protectrices des consommateurs.

Pour tout litige de consommation, l'Utilisateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.